CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association Enfants d’Aujourd'hui dont le siège social est situé au 15 rue du petit Gaillou 82 700 Montech, immatriculée au Registre du Commerce du Tarn et Garonne sous le numéro SIRET 87922875700016 . ci-après dénommée « Enfants d’Aujourd’hui »   et gérant le site www.enfantsdaujourdhui.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.enfantsdaujourdhui.com dénommée ci-après «  l’acheteur »  .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Enfants d'Aujourd'hui et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.enfantsdaujourdhui.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.enfantsdaujourdhui.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'Association Enfants d'Aujourd'hui conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.enfantsdaujourdhui.com de l'Association Enfansts d'Aujourd'hui dans la limite des stocks disponibles. L'Association Enfants d'Aujourd'hui se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.enfantsdaujourdhui.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.  

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’Association Enfants d'Aujourd'hui se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.enfantsdaujourdhui.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'Association Enfants d'Aujourd'hui propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque.

- Paiement sécurisé carte bancaire: Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte. 
Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients. 

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe. 

 
- Paiement en espèce: uniquement au clic and collect
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Association Enfants d’Aujourd'hui  lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’Association Enfants d’Aujourd’hui, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 15 rue du petit Gaillou 82700 Montech ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 06 21 26 94 64 ou 06 16 44 06 84 

Article 5. Rétractation: En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, si et seuelemt les produits sont intactes et inutilisés.  Si les produits ont des signes évident d’utilisation, si  l' article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé, ou avec des pièces manquantes, pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part, aucun remboursement n'est accordé. 

Article 6. Livraison: Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Plusieurs mode de livraisons sont proposés selon la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’Association Enfants d’Aujourd'hui pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis le cas échéant. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L’Association Enfants d’Aujourd'hui. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit ê5re effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Responsabilité: L’Association Enfants d’Aujourd’hui, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.enfantsdaujourdhui.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association Enfants d'Aujourd'hui. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel: L'Association Enfants d'Aujourd'hui s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

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GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

The present conditions of sale are concluded on the one hand by the Association Enfants d'Aujourd'hui whose head office is located at 15 rue du petit Gaillou 82 700 Montech, registered in the Trade Register of Tarn et Garonne under SIRET number 87922875700016 . hereinafter referred to as "Enfants d'Aujourd'hui" and managing the website www.enfantsdaujourdhui.com and, on the other hand, by any individual or legal entity wishing to make a purchase via the website www.enfantsdaujourdhui.com, hereinafter referred to as "the buyer".

Article 1. Subject

The present conditions of sale aim to define the contractual relationship between Enfants d'Aujourd'hui and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the website www.enfantsdaujourdhui.com. The acquisition of a product through the present site implies an unreserved acceptance by the buyer of the present conditions of sale, which the buyer acknowledges having read prior to his order. Before any transaction, the buyer declares on the one hand that the purchase of products on the www.enfantsdaujourdhui.com website is not directly related to his professional activity and is limited to strictly personal use and on the other hand that he has full legal capacity, allowing him to commit himself under these terms and conditions of sale.

L'Association Enfants d'Aujourd'hui reserves the right to modify these terms and conditions of sale at any time, in order to comply with any new regulations or with the aim of improving the use of its site. As a result, the applicable conditions will be those in force at the date of the order by the buyer.

Article 2. Products

The products offered are those that appear on the www.enfantsdaujourdhui.com website of the Association Enfansts d'Aujourd'hui within the limits of available stocks. The Association Enfants d'Aujourd'hui reserves the right to modify the range of products at any time. Each product is presented on the website in the form of a description of its main characteristics. The photographs are as accurate as possible but do not commit the Seller in any way. The sale of the products presented on the website www.enfantsdaujourdhui.com is intended for all buyers residing in countries that fully authorise the entry of these products into their territory.

Article 3. Prices

The prices appearing on the product sheets in the internet catalogue and are prices in Euros (€) all taxes included (VAT included) taking into account the VAT applicable on the day of the order. Any change in the VAT rate may be passed on to the price of the products. L'Association Enfants d'Aujourd'hui reserves the right to modify its prices at any time, it being however understood that the price appearing in the catalogue on the day of the order will be the only one applicable to the buyer. The prices indicated do not include delivery costs, which are invoiced in addition to the price of the products purchased according to the total amount of the order.

Article 4. Order and payment terms

Before placing an order, the buyer must create an account on the www.enfantsdaujourdhui.com website. The account creation section is accessible directly from the menu bar. At each visit, the buyer, if he wishes to order or consult his account (order status, profile...), must identify himself using this information. L'Association Enfants d'Aujourd'hui offers the buyer the possibility to order and pay for their products in several stages, with several payment options to choose from:

- Secure payment by Paypal or credit card (via the PAYPAL system): the buyer selects the products he wishes to order from the "basket", modifies if necessary (quantities, references...), checks the delivery address or enters a new one. Then, the shipping costs are calculated and submitted to the buyer, as well as the name of the carrier. Then, the buyer chooses the method of payment of his choice: "Payment by Paypal". The next step is to check all the information, read and accept the present general terms and conditions of sale by ticking the corresponding box, then invites the buyer to confirm his order by clicking on the "Confirm my order" button. Finally, the buyer is redirected to the secure PAYPAL interface in order to securely enter his Paypal account or personal credit card details. If the payment is accepted, the order is registered and the contract is definitively formed. Payment by Paypal account or credit card is irrevocable. In the event of fraudulent use of the latter, the buyer may demand the cancellation of the payment by card, the sums paid will then be recredited or refunded. The responsibility of the credit card holder is not engaged if the disputed payment has been proven to have been made fraudulently, remotely, without physical use of his card. In order to obtain reimbursement of the fraudulent debit and any bank charges that the transaction may have generated, the cardholder must dispute the debit with his bank in writing.
- Secure payment by credit card: Payment by credit card is entrusted to the company Stripe. The entry of your credit card number as well as its expiry date and its cryptogram is done on a highly secure page directly at Stripe. The Site does not store any card numbers.

Payment processing by Stripe is certified by Visa and Mastercard to comply with the PCI/DSS Standard. This certification specifies the application of the strictest security rules in order to protect the Customers' bank card data.

The debit to the Customer's bank card will be made in euros when the order is accepted by Stripe.

- Payment in cash: only by click and collect.

Confirmation of an order implies acceptance of these terms and conditions of sale, the acknowledgement of having perfect knowledge of them and the renunciation of the right to avail oneself of one's own terms and conditions of purchase. All the data provided and the recorded confirmation will serve as proof of the transaction. If the buyer has an e-mail address and if he has given it on his order form, the Association Enfants d'Aujourd'hui will send him confirmation of the registration of his order by e-mail.

If the buyer wishes to contact the Association Enfants d'Aujourd'hui, he can do so either by post at the following address: 15 rue du petit Gaillou 82700 Montech; or by email at the following address: [email protected], or by telephone on 06 21 26 94 64 or 06 16 44 06 84.

Article 5. Withdrawal:

In accordance with article L121-20 of the Consumer Code, the buyer has a period of fourteen working days from the delivery of their order to exercise their right of withdrawal and thus return the product to the seller for exchange or reimbursement without penalty, except for the cost of return, if and only if the products are intact and unused. If the products have obvious signs of use, if the item is not in its original condition, is damaged, or with missing parts, for reasons that are not due to an error on our part, no refund will be granted.

Article 6. Delivery:

Deliveries are made to the address indicated on the order form, which can only be within the agreed geographical area. Several modes of delivery are offered depending on the order. Delivery times are only given as an indication; if they exceed thirty days from the order, the contract of sale may be terminated and the buyer reimbursed. L'Association Enfants d'Aujourd'hui can provide the buyer with the tracking number of his package by e-mail if necessary. Transport risks are the responsibility of the purchaser from the moment the items leave the premises of L'Association Enfants d'Aujourd'hui. In the event of damage during transport, any complaint must be made to the carrier within three days of delivery.

Article 7. Responsibility:

L'Association Enfants d'Aujourd'hui, in the process of distance selling, is only bound by an obligation of means. Its responsibility cannot be engaged for any damage resulting from the use of the Internet network such as loss of data, intrusion, virus, break in service, or other involuntary problems.

Article 8. Intellectual property

All the elements of the site www.enfantsdaujourdhui.com are and remain the intellectual and exclusive property of the Association Enfants d'Aujourd'hui. No one is authorised to reproduce, exploit or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the site, whether in the form of photos, logos, visuals or text.

Article 9. Personal data:

L'Association Enfants d'Aujourd'hui undertakes to preserve the confidentiality of any information provided by the buyer, which he or she may be required to transmit for the use of certain services. Any information concerning him/her is subject to the provisions of law n° 78-17 of 6 January 1978. As such, the Internet user has the right to access, modify and delete information concerning him/her. He or she may request this at any time by e-mail at the following address: [email protected].